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RELATIONS INDIVIDUELLES

  • Rédaction, exécution et modification du contrat de travail

  • Clauses spécifiques du contrat de travail : dédit-formation, non-concurrence…

  • Procédure disciplinaire

  • Rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire, démission, retraite)

  • Négociation, médiation, conciliation et transaction

  • Mobilité internationale, détachement, expatriation et gestion des retours

RELATIONS COLLECTIVES ET RELATIONS SOCIALES​

  • Durée du travail, outils de suivi

  • Elections professionnelles, désignations

  • Relations avec les instances représentatives du personnel

  • Négociation collective dans l’entreprise et application des accords

  • GPEC – mobilité interne

  • Conflits collectifs

  • Relations avec l’Inspection du travail

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATIONS​

  • Plan de rémunération

  • Détermination des objectifs et rémunération variable

  • Intéressement

  • Participation aux résultats

  • Plans d’épargne

  • Actionnariat salarié

DIRIGEANTS

  • Statut du dirigeant, mise en place de GSC
  • Organisation des responsabilités (délégations de pouvoirs)
  • Rémunération du dirigeant
  • Cumul contrat de travail et mandat social

ETHIQUE DE L’ENTREPRISE

  • Égalité de traitement
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Compliance
  • Alertes éthiques

RESTRUCTURATIONS

  • Audits sociaux
  • Licenciements pour motif économique et plans de sauvegarde de l’emploi
  • Ruptures conventionnelles collectives
  • Accords de performance collective
  • Transfert d’entreprises

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

  • Santé et sécurité au travail
  • Maladie, accident du travail, inaptitude
  • Prévention et gestion des risques

SÉCURITÉ SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE

  • Contestation de contrôle URSSAF
  • Avantages en nature et frais professionnels
  • Traitement social et fiscal des indemnités de départ
  • Régime de prévoyance et mutuelle
  • Retraite
  • Invalidité

PRE-CONTENTIEUX ET CONTENTIEUX

  • Contentieux prud’homal
  • Contentieux des élections et des instances représentatives du personnel
  • Contentieux de sécurité sociale
  • Contentieux administratif
  • Contentieux droit pénal du travail
  • Contentieux concurrence & contrat de travail
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